Conditions Générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Présentation
   Les ateliers sont proposés par EMAURICE ateliers & formations, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 991 547 571 00018, dont le siège est situé au 5 rue du Jardin des Traces, 57270 Uckange.
   Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 991547571
   Assureur responsabilité civile professionnelle : MAAF Assurances
   Contact : contact@lesateliersgourmandsdemanu.fr / +33 6 21 52 02 73
   
   

2. Champ d’application
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par EMAURICE ateliers & formations, qu’elles soient réalisées en présentiel (en atelier, à domicile ou en entreprise) ou en distanciel.
   Toute inscription à un atelier implique l’adhésion pleine et entière du participant aux présentes conditions.
   
   

3. Inscription et paiement
   L’inscription se fait sur le site, par e-mail ou message privé.
   Elle est considérée comme définitive après réception du paiement complet, par carte bancaire, virement ou en espèces.
   Le paiement par chèque n’est pas accepté.
   Le nombre de places est limité à 8 participants par atelier.
   Une facture peut être fournie sur demande.
   
   

4. Lieux
   Eco Cuisine Talange – RD55 ZA de la Ponte, 57525 Talange (parking disponible sur place).
   Miele Experience Center – 20 rue Christophe Plantin, L-2339 Gasperich, Luxembourg (parking disponible sur place).
   Ces lieux sont susceptibles d’évoluer ; toute modification sera communiquée à l’avance.
   Les ateliers peuvent également être réalisés à domicile, sous réserve que la cuisine soit fonctionnelle et suffisamment grande pour accueillir au minimum 4 personnes.
   
   

5. Bons cadeaux
   Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
   Ils sont nominatifs, non remboursables et non prolongeables.
   Passé ce délai, le bon est considéré comme périmé et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
   En cas d’annulation par le bénéficiaire plus de 48h avant la date prévue, un report unique peut être proposé dans la limite de validité du bon.
   
   

6. Annulation et report
   Par le participant :

• Annulation jusqu’à 48h avant l’atelier : possibilité de report dans un délai de 12 mois.

• Annulation à moins de 48h ou absence sans prévenir : l’atelier est considéré comme perdu, sans report ni remboursement.

Par l’organisateur :

• En cas de maladie, de force majeure ou si moins de 3 participants sont inscrits, l’atelier pourra être reporté ou remboursé intégralement, au choix du participant.
  
  

7. Déroulement des ateliers
   Les participants doivent apporter une boîte (plastique ou métal) pour emporter leurs réalisations.
   Un tablier peut être apporté, mais les ingrédients, le matériel et les recettes sont fournis.
   Les participants ne peuvent pas être accompagnés (1 inscription = 1 participant).
   Les enfants sont acceptés à partir de 10 ans, sous la responsabilité d’un adulte jusqu’au début de l’atelier.
   Chaque participant s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité communiquées en début de séance.
   En cas de casse ou détérioration volontaire du matériel, le participant pourra être tenu pour responsable.
   
   

Ponctualité
Les ateliers débutent à l’heure indiquée. Les participants sont invités à se présenter 10 minutes avant le début de l’atelier afin de s’installer et de se préparer.
En cas de retard, le participant intégrera l’atelier en cours, sans que l’animateur ne puisse interrompre ou retarder la séance. Aucun remboursement ni report ne sera accordé en cas d’arrivée tardive ou d’impossibilité de suivre l’intégralité de l’atelier.

8. Clause de modification
   L’organisateur se réserve le droit de modifier le contenu, la recette, la durée, l’horaire ou le lieu d’un atelier si les circonstances l’exigent (disponibilité des ingrédients, contraintes logistiques, météo, etc.), tout en maintenant l’esprit initial de la prestation.
   
   

9. Droit à l’image
   Des photos et vidéos peuvent être réalisées durant les ateliers à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, supports promotionnels).
   Un formulaire de droit à l’image est proposé à chaque participant.
   Les personnes refusant de le signer ne seront pas identifiables sur les supports diffusés.
   
   

10. Responsabilité
    EMAURICE ateliers & formations est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (MAAF).
    Les participants doivent signaler toute allergie alimentaire ou restriction particulière avant l’atelier.
    L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident survenu pendant l’atelier, sauf en cas de faute avérée.
    Les ateliers ne sont pas adaptés aux allergies sévères.
    
    

11. Propriété intellectuelle
    Les documents remis (recettes, supports, fiches techniques) sont réservés à un usage strictement personnel.
    Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable de l’organisateur.
    
    

12. Données personnelles
    EMAURICE ateliers & formations collecte certaines données personnelles (nom, e-mail, téléphone) pour confirmer ou reporter un atelier et envoyer des informations ou offres ponctuelles.
    Ces données ne sont ni cédées, ni revendues, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans et peuvent être modifiées ou supprimées sur simple demande à contact@lesateliersgourmandsdemanu.fr.
    Le traitement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
    
    

13. Droit applicable et médiation
    Les présentes CGV sont régies par le droit français.
    En cas de litige, le participant est invité à adresser une réclamation écrite à EMAURICE ateliers & formations.
    À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation :
    
    

Médiation de la Consommation AME Conso
197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris
Site : www.mediationconso-ame.com

En l’absence d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Metz.

14. Acceptation
    La réservation d’un atelier ou l’achat d’un bon cadeau vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.